Décret n°99-41 du 21 janvier 1999
Article ANNEXE II du Décret n°99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publiqueAbrogé
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Version01/01/1999
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Version17/06/2001
Entrée en vigueur le 17 juin 2001
Modifié par : Décret 2001-525 2001-06-14 annexe JORF 17 juin 2001
Budget général
Dépenses
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
61681 Maladie, maternité et accident du travail.
621 Personnel extérieur à l'établissement.
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641 Rémunération du personnel non médical.
642 Rémunération du personnel médical.
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452 Charges de sécurité sociale : personnel médical.
647 Autres charges sociales.
648 Autres charges de personnel.
67281 Charges de personnel.
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical et pharmaceutique.
60321 Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322 Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066 Fournitures médicales.
6071 Achats de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique.
611 Sous-traitance générale.
61357 Matériel médical.
61551 Matériel et outillage médicaux.
615611 Maintenance informatique à caractère médical.
61562 Maintenance du matériel médical.
67282 Charges à caractère médical.
Groupe 3
Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
60312 Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général.
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037 Variation des stocks de marchandises.
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
6072 Achats de marchandises à caratère hôtelier et général.
61 Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681).
62 Autres services extérieurs (sauf 621).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65 Autres charges de gestion courante.
67283 Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général.
709 Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement.
7133 Variation des en-cours de production de biens (débits).
7135 Variation des stocks de produits (débits).
Groupe 4
Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles
66 Charges financières.
67 Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67221, 67241, 67281, 67282, 67283).
68 Dotations aux amortissements et aux provisions.
Recettes
Groupe 1
Dotation globale de financement
70621 Dotation globale.
Groupe 2
Produits de l'activité hospitalière
706221 Médecine et spécialités médicales.
706222 Chirurgie et spécialités chirurgicales.
7062231 Spécialités coûteuses.
7062232 Spécialités très coûteuses.
706224 Services de moyen séjour.
706228 Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).
70623 Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.
70624 Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.
70625 Produits des tarifications au titre des conventions internationales.
70627 Forfait journalier.
706281 Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706282 Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706511 Consultations entièrement payées par les malades.
706512 Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance maladie.
70652 Pansements.
70653 Bains et massages.
70654 Gros appareillage.
70655 Interruption volontaire de grossesse.
70656 SMUR.
70658 Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
7066 Produits des écoles paramédicales.
7411 Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).
74131 Subventions versées au SAMU.
74132 Subventions versées au SMUR.
74133 Subventions versées au centre 15.
744 Aide forfaitaire à l'apprentissage.
Groupe 3
Autres produits
701 Ventes de produits finis.
702 Ventes de produits intermédiaires.
703 Ventes de produits résiduels.
704 Travaux.
706227 Majoration régimes particuliers.
7064 Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements.
70657 Protection maternelle et infantile.
707 Ventes de marchandises.
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.
7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
7083 Prestations délivrées à d'autres tiers.
7084 Prestations informatiques.
7088 Autres produits d'activités annexes.
7133 Variation des en-cours de production de biens.
7135 Variation des stocks de produits.
72 Production immobilisée.
7412 Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.
7414 "Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier."
7415 Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.
7418 Autres subventions d'exploitation.
742 Participations.
743 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
7582 Retenues et versements sur honoraires médicaux.
7583 Remboursements de frais.
7584 Remboursements de frais par les budgets annexes.
7586 Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588 Autres produits divers de gestion courante.
761 Produits de participations.
762 Produits des immobilisations financières.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
765 Escomptes obtenus.
766 Gains de change.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
77238 Autres produits.
7724 Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
77288 Autres produits (sur exercices antérieurs).
775 Produits des cessions d'éléments d'actif.
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778 Autres produits exceptionnels.
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78173 Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
78174 Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières.
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
78741 Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
78742 Reprises sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties.
78743 Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
603 Variation des stocks (crédits).
6091 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur d'autres services extérieurs.
Groupe 4
Transferts de charges
791 Transferts de charges d'exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.
Dépenses
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
61681 Maladie, maternité et accident du travail.
621 Personnel extérieur à l'établissement.
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641 Rémunération du personnel non médical.
642 Rémunération du personnel médical.
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452 Charges de sécurité sociale : personnel médical.
647 Autres charges sociales.
648 Autres charges de personnel.
67281 Charges de personnel.
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical et pharmaceutique.
60321 Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322 Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066 Fournitures médicales.
6071 Achats de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique.
611 Sous-traitance générale.
61357 Matériel médical.
61551 Matériel et outillage médicaux.
615611 Maintenance informatique à caractère médical.
61562 Maintenance du matériel médical.
67282 Charges à caractère médical.
Groupe 3
Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
60312 Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général.
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037 Variation des stocks de marchandises.
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
6072 Achats de marchandises à caratère hôtelier et général.
61 Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681).
62 Autres services extérieurs (sauf 621).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65 Autres charges de gestion courante.
67283 Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général.
709 Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement.
7133 Variation des en-cours de production de biens (débits).
7135 Variation des stocks de produits (débits).
Groupe 4
Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles
66 Charges financières.
67 Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67221, 67241, 67281, 67282, 67283).
68 Dotations aux amortissements et aux provisions.
Recettes
Groupe 1
Dotation globale de financement
70621 Dotation globale.
Groupe 2
Produits de l'activité hospitalière
706221 Médecine et spécialités médicales.
706222 Chirurgie et spécialités chirurgicales.
7062231 Spécialités coûteuses.
7062232 Spécialités très coûteuses.
706224 Services de moyen séjour.
706228 Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).
70623 Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.
70624 Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.
70625 Produits des tarifications au titre des conventions internationales.
70627 Forfait journalier.
706281 Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706282 Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706511 Consultations entièrement payées par les malades.
706512 Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance maladie.
70652 Pansements.
70653 Bains et massages.
70654 Gros appareillage.
70655 Interruption volontaire de grossesse.
70656 SMUR.
70658 Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
7066 Produits des écoles paramédicales.
7411 Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).
74131 Subventions versées au SAMU.
74132 Subventions versées au SMUR.
74133 Subventions versées au centre 15.
744 Aide forfaitaire à l'apprentissage.
Groupe 3
Autres produits
701 Ventes de produits finis.
702 Ventes de produits intermédiaires.
703 Ventes de produits résiduels.
704 Travaux.
706227 Majoration régimes particuliers.
7064 Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements.
70657 Protection maternelle et infantile.
707 Ventes de marchandises.
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.
7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
7083 Prestations délivrées à d'autres tiers.
7084 Prestations informatiques.
7088 Autres produits d'activités annexes.
7133 Variation des en-cours de production de biens.
7135 Variation des stocks de produits.
72 Production immobilisée.
7412 Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.
7414 "Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier."
7415 Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.
7418 Autres subventions d'exploitation.
742 Participations.
743 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
7582 Retenues et versements sur honoraires médicaux.
7583 Remboursements de frais.
7584 Remboursements de frais par les budgets annexes.
7586 Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588 Autres produits divers de gestion courante.
761 Produits de participations.
762 Produits des immobilisations financières.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
765 Escomptes obtenus.
766 Gains de change.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7722 Produits provenant de différences sur charges à payer.
77238 Autres produits.
7724 Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
77288 Autres produits (sur exercices antérieurs).
775 Produits des cessions d'éléments d'actif.
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778 Autres produits exceptionnels.
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78173 Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
78174 Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières.
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
78741 Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
78742 Reprises sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties.
78743 Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
603 Variation des stocks (crédits).
6091 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur d'autres services extérieurs.
Groupe 4
Transferts de charges
791 Transferts de charges d'exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.
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