Décret n°99-165 du 8 mars 1999
Article 2 du Décret n°99-165 du 8 mars 1999 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Version09/03/1999
Entrée en vigueur le 9 mars 1999
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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