Décret n°99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mars 1999 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration, modifié par le décret n° 96-622 du 11 juillet 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) créé par le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989, modifié par le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 et le décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. […] Le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. À ce titre, ce décret met également en place une Commission de labellisation. […]