Décret n°99-215 du 22 mars 1999

Article 3 du Décret n°99-215 du 22 mars 1999 relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/1999

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. R144-3 (VT), Code de l'action sociale et des familles - art. R144-3 (V)

Entrée en vigueur le 23 mars 1999

L'observatoire peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé, départemental ou régional, dont la mission est l'observation des situations de pauvreté et d'exclusion. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).