Décret n°99-159 du 5 mars 1999
Article 2 du Décret n°99-159 du 5 mars 1999 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs de la recherche régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et au corps des adjoints administratifs de recherche et formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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