Décret n°2001-1102 du 21 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1102 du 21 novembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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