Décret n°2001-1124 du 23 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1124 du 23 novembre 2001 modifiant l'article D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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