Décret n°99-445 du 31 mai 1999
Article 1 du Décret n°99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juin 1999
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[…] Vu l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 261 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999) ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 99445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de la NouvelleCalédonie, publié au Journal Officiel de la République française le 2 juin 1999 : Il est créé, en NouvelleCalédonie, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de la NouvelleCalédonie. […]
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2. Cour administrative d'appel de Paris, 1ère Chambre - Formation A, du 10 mars 2005, 00PA02931, inédit au recueil Lebon
[…] 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 500 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] selon les règles fixées par ce texte » ; qu'en vertu de l'article 1 er de l'ordonnance n° 98-582 du 8 juillet 1998, l'université du Pacifique est remplacée par deux universités créées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie : « Il est créé, en Nouvelle-Calédonie, un établissement public à caractère scientifique, […]
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