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Article 3 du Décret n°99-372 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage

Entrée en vigueur le 16 mai 1999

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 16 mai 1999

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