Décret n°99-380 du 12 mai 1999
Article 3 du Décret n°99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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Version20/05/1999
Entrée en vigueur le 20 mai 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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