Décret n°2001-1201 du 17 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les cabinets d'expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
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Version19/12/2001
Entrée en vigueur le 19 décembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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