Article 3 du Décret n°99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et GuadeloupeAbrogé

Les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la région de Guadeloupe au large de l'île de Saint-Barthélemy sont celles joignant les points A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N correspondant aux coordonnées suivantes exprimées en WGS 84 :
A, Pointe à Toiny est (latitude 17° 53' 43 '' N ; longitude 62° 47' 30'' W) ;
B, Roches Roubes est (latitude 17° 52' 19 '' N ; longitude 62° 47' 50'' W) ;
C, Roches Roubes sud (latitude 17° 52' 18 '' N ; longitude 62° 47' 53'' W) ;
D, Ile Coco, îlot sud (latitude 17° 52' 14 '' N ; longitude 62° 48' 40'' W) ;
E, Grande Pointe (latitude 17° 52' 44 '' N ; longitude 62° 50' 22'' W) ;
F, Le Pain de Sucre, pointe sud (latitude 17° 53' 47 '' N ; longitude 62° 52' 35'' W) ;
G, Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot sud (latitude 17° 56' 44 '' N ; longitude 62° 57' 1'' W) ;
H, Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot ouest (latitude 17° 56' 50 '' N ; longitude 62° 57' 2'' W) ;
I, Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot nord (latitude 17° 57' 11 '' N ; longitude 62° 56' 52'' W) ;
J, Roche Plate ou Table à Diable nord-ouest (latitude 17° 58' 29 '' N ; longitude 62° 55' 49'' W) ;
K, Ile le Boulanger (latitude 17° 57' 24 '' N ; longitude 62° 52' 2'' W) ;
L, Ile Toc Vers, îlot nord (latitude 17° 56' 44 '' N ; longitude 62° 49' 6'' W) ;
M, Les Grenadins, pointe est (latitude 17° 55' 26 '' N ; longitude 62° 47' 38'' W) ;
N, Pointe est-nord-est (latitude 17° 54' 38 '' N ; longitude 62° 47' 23'' W).