Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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