Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 1 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2001

Version25/06/2018

Version01/09/2022

Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9

Le corps des attachés d'administration hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les attachés d'administration hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.

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Modifié par :	Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9

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