Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Article 1 du Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/1999

Version17/07/2004

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. R*241-7 (M), Code de l'éducation - art. R*241-6 (M), Code de l'éducation R241-6, R241-7

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Modifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 art. 3 16° JORF 17 juillet 2004

Les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Modifié par :	Décret 2004-701 2004-07-13 art. 3 16° JORF 17 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 octobre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28

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