Article 2 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Article 2 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 21 juin 2008

Modifié par : Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 1 (V)

La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

1° Les sapeurs ;

2° Les caporaux ;

3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

4° Les officiers : majors, lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.

Entrée en vigueur le 21 juin 2008
Modifié par :	Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 1 (V)

Sortie de vigueur le 1 juin 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 88

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1. Sécurité Publique - Sapeurs-Pompiers Volontaires - Infirmiers Du Service De Santé Et De Secours Médical. Statut

M. Terrasse Pascal · Questions parlementaires · 20 mars 2000

Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 définit le statut des pompiers volontaires. Dans son premier article, le décret précise que ces derniers « ont vocation à participer à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours ». L'article 2 détermine la hiérarchie des SPV, qui comprend un corps de sous-officiers (sergents et adjudants) et un corps d'officiers (lieutenants, capitaines, […]

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