Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Article 2 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/12/1999

Version02/12/2003

Version21/06/2008

Entrée en vigueur le 21 juin 2008

Modifié par : Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 1 (V)

La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

1° Les sapeurs ;

2° Les caporaux ;

3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

4° Les officiers : majors, lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.

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Entrée en vigueur le 21 juin 2008
Modifié par :	Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 1 (V)

Sortie de vigueur le 1 juin 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 88

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