Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999
Article 1 du Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.