Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 octobre 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999,
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.
Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ces tableaux donnent respectivement :
- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;
- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).
Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ces tableaux donnent respectivement :
- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;
- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).
La population des communes de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :
- population municipale (colonne f) ;
- population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ces tableaux donnent respectivement :
- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;
- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).
- population municipale (colonne f) ;
- population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ces tableaux donnent respectivement :
- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;
- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).
Les derniers chiffres de population municipale authentifiés l'ont été par le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999, qui a publié les résultats du recensement de 1999. Ce décret a été complété par les résultats de recensements complémentaires authentifiés par des arrêtés publiés chaque année au Journal officiel. Le prochain décret d'authentification ne sera publié qu'à la fin de l'année 2008, à l'issue des cinq premières années d'enquête de la nouvelle méthode de recensement définie par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.