Article 1 du Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologieAbrogé

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Version28/12/1999

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Code de la santé publique - art. R6153-63 (V)

Entrée en vigueur le 28 décembre 1999

Les étudiants de deuxième et troisième année du deuxième cycle et du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire portent le titre d'étudiant hospitalier en odontologie, à l'exclusion de tout autre titre.
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Entrée en vigueur le 28 décembre 1999
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
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