Décret n°99-1224 du 21 décembre 1999
Article 2 du Décret n°99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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