Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 février 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2002 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine, modifié par le décret n° 78-286 du 9 mars 1978, le décret n° 80-610 du 28 juillet 1980 et le décret n° 95-58 du 13 janvier 1995,
Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin