Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
Article 1 du Décret n°2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimesAbrogé
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Version04/04/2000
Entrée en vigueur le 4 avril 2000
Le service des travaux immobiliers et maritimes est le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.
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