Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
Article 3 du Décret n°2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimesAbrogé
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Version04/04/2000
Entrée en vigueur le 4 avril 2000
Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :
- définir les besoins correspondants ;
- recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;
- recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;
- participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.
- définir les besoins correspondants ;
- recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;
- recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;
- participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes.
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