Décret n°2000-143 du 21 février 2000
Article 2 du Décret n°2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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