Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000
Article 2 du Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2000
>
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 34
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels visés à l'article 1er du présent décret, sur tous les points qui ne sont pas réglés par le présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.