Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000
Article 1 du Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum
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Version19/07/2000
Entrée en vigueur le 19 juillet 2000
Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de révision de la Constitution soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale ou sur une liste de centre prévue pour les Français établis hors de France.
L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale ou sur une liste de centre prévue pour les Français établis hors de France.
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