Décret n°2000-298 du 6 avril 2000
Article 3 du Décret n°2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
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Version07/04/2000
Entrée en vigueur le 7 avril 2000
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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