Décret n°2000-386 du 3 mai 2000
Article 3 du Décret n°2000-386 du 3 mai 2000 modifiant le décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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