Décret n°2000-850 du 1 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-850 du 1 septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 4
La commission permanente est composée de :
a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
e) Un représentant de l'ANPE ;
f) Un représentant de l'Office des migrations internationales (OMI) ;
g) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE) ;
h) Un représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;
i) Un sénateur représentant les Français établis hors de France ;
j) Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
k) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.