Décret n°2000-833 du 29 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1999
Entrée en vigueur le 1 septembre 1999
Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :
a) Au président ;
b) Aux membres ;
c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.
a) Au président ;
b) Aux membres ;
c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.
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