Décret n°2000-558 du 21 juin 2000
Article 1 du Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territorialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2000
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.