Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

Article 2 du Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territorialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2000

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la défense. - art. R*1212-2 (M), Code de la défense. - art. R*1212-2 (V)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2000

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.

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Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

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