Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Article 14 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terreAbrogé
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Version01/07/2000
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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