Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Article 13 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2000
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Sont abrogés, à la même date, le décret n° 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre et le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-547 du 1er juillet 1999, portant organisation générale de l'armée de terre.
Sont abrogés, à la même date, le décret n° 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre et le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-547 du 1er juillet 1999, portant organisation générale de l'armée de terre.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.