Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'ArréeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/2000
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Version29/07/2011
Entrée en vigueur le 29 juillet 2011
Modifié par : Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011 - art. 8
L'installation sera exploitée dans les conditions précisées par le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère).
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