Article 2 bis du Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée

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Version29/07/2011

Entrée en vigueur le 29 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011 - art. 8

Par dérogation à l'article 68 du décret du 2 novembre 2007 précité, le réexamen de sûreté de l'installation aura lieu au plus tard le 31 décembre 2019.

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2011

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