Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000
Article 5 du Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs
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Version02/08/2000
Entrée en vigueur le 2 août 2000
Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou sur demande écrite, signée par la moitié de ses membres. Les représentants suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement des représentants titulaires.
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