Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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