Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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