Décret n°2000-942 du 19 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-942 du 19 septembre 2000 fixant les indices de référence pour la rémunération des programmeurs sur contrat régis par le décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/2000
Entrée en vigueur le 26 septembre 2000
Les dispositions de l'article précédent prennent effet au 1er janvier 1997 pour les agents relevant de la 3e catégorie et au 1er août 1997 pour les agents relevant des 1re et 2e catégories.
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