Décret n°2000-1179 du 4 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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