Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2000
Entrée en vigueur le 23 septembre 2000
Le décret n° 92-226 du 11 mars 1992 portant définition des modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.
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