Décret n°2000-1310 du 26 décembre 2000
Article Annexe du Décret n°2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
18-1 Vêtements en cuir (hors gants de travail en cuir) ;
18-2 Vêtements en textile hors 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1 ;
18-3 Pelleteries et fourrures ;
25-24-10 Vêtements en matière plastique ;
36-63-3 Parapluies, boutons et fermetures à glissière.
18-2 Vêtements en textile hors 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1 ;
18-3 Pelleteries et fourrures ;
25-24-10 Vêtements en matière plastique ;
36-63-3 Parapluies, boutons et fermetures à glissière.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.