Décret n°2000-1314 du 26 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1314 du 26 décembre 2000 autorisant la cession par la société SNCF Participations de la société Cariane SA à la société Via GTI
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Version30/12/2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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