Décret n°2000-1058 du 25 octobre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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