Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2000
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Version04/02/2005
Entrée en vigueur le 4 février 2005
Modifié par : Décret n°2005-81 du 2 février 2005 - art. 1 () JORF 4 février 2005
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 6 mai 1995 susvisé, des recrutements dans le corps d'adjoints techniques des haras peuvent être organisés, à titre exceptionnel, pendant une période de six ans à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence de contingents fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts à cet effet par la loi de finances.
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