Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000
Article 4 du Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2000
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Version01/02/2010
Entrée en vigueur le 1 février 2010
Modifié par : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'article 2 du présent décret.
Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
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