Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier 2000.
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