Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000
Article 5 du Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres des jurys.
Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres des jurys.
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